CONDITIONS GÉNÉRALES

IDUN Minerals présente et offre le contenu et les services disponibles sur le site sous réserve des conditions générales suivantes, de notre politique en matière de protection de la vie privée ainsi que d'autres conditions, règles et politiques que vous pourrez éventuellement trouver sur notre site en rapport avec certaines fonctionnalités, caractéristiques ou promotions, ainsi qu'avec le service clientèle, tous et toutes faisant partie et étant inclu(e)s dans les présentes conditions générales (collectivement désignées sous le terme “Conditions générales”).

Vous devez être âgé(e) de plus de 18 ans ou majeur(e) dans votre pays pour pouvoir effectuer des achats sur notre site. Si vous avez moins de 18 ans ou êtes mineur(e) dans votre pays, vous ne pouvez pas effectuer des achats sur notre site. Si vous avez moins de 13 ans, vous pouvez naviguer sur notre site. Cependant, vous ne pouvez pas fournir de renseignements personnels ni vous inscrire sur le site. Ce site ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté, sans limitation ni qualification, de respecter les présentes Conditions générales.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE.

1. Protection de la vie privée

Veuillez lire notre politique de protection de la vie privée pour comprendre nos règles en la matière.

2. Produits et services à usage personnel

Les produits et services disponibles sur le site, ainsi que tout échantillon que nous pouvons être amenés à vous remettre, le sont à usage personnel uniquement. Vous ne pourrez pas vendre ou revendre quelconque produit ou service, ou échantillons de ces derniers, que vous recevez de notre part ou que vous achetez. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de supprimer ou de réduire la quantité de toute commande à honorer, ou de produits ou services à fournir, que nous considérons, à notre entière discrétion, susceptibles d'entraîner une violation de nos Conditions générales.

3. Politiques et procédures liées aux achats

Pour consulter les politiques et procédures liées aux commandes placées par l'intermédiaire de ce site (notamment traitement des commandes, expéditions et manutention, retours ou échanges), veuillez consulter notre chapitre Service.

For customers outside EU, any import and VAT fee is payable by the recipient.

4.  Véracité des informations

Nous essayons d'être aussi précis que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le site ; cependant, dans la mesure où la loi en vigueur nous le permet, nous ne saurions garantir que les descriptions, couleurs, informations relatives au produit, ou autre contenu du site sont exacts, complet, fiables, à jour ou dénués d'erreurs.

Le site est susceptible de contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes, et il est possible qu'il ne soit pas complet ou à jour. Par conséquent, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après qu'une commande ait été placée) et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis. Veuillez noter que ces erreurs, inexactitude ou omissions sont susceptibles de concerner les prix et disponibilités des produits, et nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande placée sur la base d'informations de prix ou de disponibilités inexactes. Nous vous présentons nos excuses pour tout désagrément.

5. Propriété intellectuelle

La totalité des informations et du contenu disponibles sur le site, ainsi que son aspect, son style et l'impression qui s'en dégage, y compris notamment les marques commerciales, logos, marques de service, textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, compilations de données et logiciels, ainsi que la manière dont ils sont compilés et organisés (désignés collectivement sous le terme "Contenu") sont la propriété d'Idun Minerals, de nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licences, et sont protégés par les lois internationales et les lois des États-Unis, y compris les lois régissant les droits d'auteur et les marques commerciales.

A l'exception de ce qui est stipulé au Chapitre 6 ci-dessous, en vertu de la loi en vigueur, ni le contenu, ni une partie du site ne pourront être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, consultés, modifiés ou autrement exploités, en totalité ou en partie, à des fins quelconques, sans avoir obtenu notre consentement exprès préalable par écrit.

6.  Licences limitées

Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non-cessible et non-exclusive vous permettant d'accéder au site et de l'utiliser à des fins personnelles. Vous avez conscience et acceptez qu'il vous sera défendu de faire ou de tenter de faire, personnellement ou par l'intermédiaire d'un tiers, l'une des actions suivantes en rapport avec votre utilisation du site :

Cadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour intégrer le site ou une partie quelconque de celui-ci,

Utiliser de quelconques metatags, texte caché, robots, araignées, crawlers ou autres outils, qu'ils soient manuels ou automatisés, pour recueillir, récolter, indexer, tirer, republier, redistribuer, transmettre, vendre, concéder sous licence ou télécharger le site, le contenu (sauf par cache ou dans la mesure des nécessités pour visualiser le site) ou les informations personnelles d'autres personnes sans avoir obtenu notre autorisation ou permission préalable par écrit.

Utiliser le site ou tout contenu autrement qu'à usage personnel.

Modifier, procéder à de l'ingénierie inverse ou créer tous travaux dérivés basés sur le site ou tout contenu de celui-ci.

Vous faire passer pour toute autre personne physiques ou morale, ou faussement déclarer ou prétendre que vous êtes affilié(e) à toute autre personne physique ou morale.

Épier ou autrement harceler, notamment par incitation au harcèlement d'un autre, piéger ou porter préjudice à tout tiers, y compris nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit.

Violer intentionnellement toute loi locale, d'État, fédérale, nationale ou internationale en vigueur.

Transmettre, charger, poster, envoyer par e-mail, partager, distribuer, reproduire ou rendre autrement accessible tout virus, logiciel malveillant, programme, code, fichier ou autre matériel logiciel destiné à interrompre, perturber, altérer, détruire ou limiter toute partie du site.

commettre, envoyer ou fabriquer tout matériel ou documents promotionnels, de sollicitation, ou de publicité non autorisée, y compris par chaînes de lettres, mailing groupé ou autre spam.

Nous vous accordons également une licence limitée, révocable, non-cessible et non exclusive vous permettant de créer un hyperlien vers la page d'accueil du site pour votre utilisation personnelle et non commerciale uniquement. Tout site Internet créant un lien avec le site (i) pourra créer un lien avec une partie quelconque de contenu, ou son ensemble, mais ne pourra pas le répliquer; (ii) ne pourra pas laisser entendre que nous soutenons de quelconque manière le site en question ou ses services ou produits; (iii) ne pourra pas faussement représenter sa relation avec nous ; (iv) ne devra pas avoir de contenu susceptible  d'être jugé de mauvais goût, obscène, offensif, polémique, illégal ou inapproprié envers des personnes de quelque âge que ce soit (de notre avis exclusif); (v) ne pourra pas représenter notre société, nos produits ou nos services de manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement offensive ou contestable, ni ne nous associer avec des produits, services ou opinions indésirables ;  Nous pourrons, selon notre entière discrétion, vous demander de supprimer tout lien avec le site, en sachant que dès réception d'une telle demande, vous vous engagez à immédiatement supprimer ce lien et à cesser de créer tout lien à moins d'en avoir été indépendamment et expressément autorisé par écrit de notre part pour le faire à nouveau.

Toute utilisation non autorisée du site ou de quelconques et/ou tout son contenu de votre part aura pour effet de résilier automatiquement les licences limitées indiquées au chapitre 6 sans porter préjudice à tout autre recours prévu par la loi en vigueur ou par les présentes Conditions générales.

7. Vos obligations et responsabilités

En accédant au site ou à toute partie de son contenu, ou en les utilisant, vous engagez à vous conformer aux présentes Conditions générales et à toutes mises en garde ou instructions du site. Vous vous engagez, au moment d'accéder au site ou à toute partie de son contenu, ou au moment de les utiliser, à agir conformément à la loi, aux coutumes et de bonne foi. Vous ne saurez procéder à quelconques modifications ou altérations du site ou de son contenu, ni des services y figurant, et ne pourrez pas altérer de quelconque manière son intégrité ou son fonctionnement. Sans limiter le caractère général de toute autre disposition de ces Conditions générales, si vous manquez de manière négligente ou intentionnelle à l'une quelconque des obligations figurant dans les présentes, vous serez responsables de toutes les pertes et dommages conséquents envers nous-mêmes, nos sociétés parentes, succursales, affiliées, partenaires ou concédants de licence.

8. Votre compte

Sous réserve des limites d'âge indiquées ci-dessus, vous pourrez consulter et utiliser les nombreuses caractéristiques du site sans vous y inscrire, y compris pour faire des achats ; cependant, afin d'accéder à certaines parties du site et de les utiliser, il pourra être nécessaire que vous ouvriez un compte chez nous. Vous êtes responsable du maintien du caractère confidentiel de votre compte, nom d'utilisateur et mot de passe, ainsi que des restrictions d'accès à votre ordinateur. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. Vous avez la responsabilité de fournir et de maintenir des informations exactes, précises, à jour et complètes sur votre compte. Vous acceptez la responsabilité de toute activité survenant sur votre compte, votre nom d'utilisateur et/ou votre mot de passe. SI vous accédez au site et l'utilisez pour le compte de quelqu'un d'autre, vous déclarez avoir l'autorité d'engager cette personne comme mandant à l'égard de toutes les Conditions générales ici stipulées, et dans la mesure où vous n'avez pas cette autorité, vous acceptez personnellement d'être soumis à ces Conditions et d'accepter la responsabilité de tout préjudice issu d'une utilisation à mauvais escient du site ou du contenu provenant de cet accès ou de cette utilisation. Vous avez la possibilité d'annuler votre compte à tout moment en nous contactant par e-mail à l'adresse i[email protected]. Nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de résilier des comptes sans préavis en cas de violation des présentes Conditions générales, ou si nous décidons, à notre entière discrétion, qu'il serait dans notre intérêt de le faire.

9. Liens aux tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu de toute page se trouvant hors du site ou de tout autre site Internet ayant un lien vers le site, ou à partir de celui-ci. Les liens apparaissant sur le site ne le sont qu'à titre pratique, et ne constituent pas une marque de soutien de notre part, ni de celles de nos sociétés affiliées ou partenaires quant au contenu, produits, services ou fournisseurs dont il est fait référence. L'usage de liens vers ou depuis des pages hors du site ou d'autres sites Internet est à vos risques. Nous ne sommes aucunement responsables de l'examen ou de l'évaluation, ni ne garantissons les produits et services proposés, de toutes pages hors du site ou de tout autre site partant ou arrivant au site par un lien, ni n'acceptons de responsabilité quelconque pour les actions, le contenu, les produits ou les services des pages et sites Internet en question, y compris, notamment en ce qui concerne leur politique en matière de vie privée et leurs conditions générales. Veuillez attentivement prendre connaissance des conditions générales et des politiques en matière de vie privée de toutes les pages hors du site et des autres sites Internet que vous pouvez être amenés à visiter.

10. Caractéristiques, fonctionnalités et événements spéciaux

Il se peut que le site propose certaines caractéristiques, fonctionnalités ou événements spéciaux ( notamment des concours, des tirages au sort ou d'autres offres) qui pourront être (a) soumis à des conditions d'utilisation, règles, et/ou politiques venant s'ajouter se substituer aux présentes Conditions générales ; et (b) proposés par nous-mêmes ou par des tiers. Si tel est le cas, nous vous en informerons, et si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez de vous soumettre dans le cadre de leur souscription à ces conditions, règles et/ou politiques additionnelles ou indépendantes.

11. Contenu d'utilisateur

Lorsque vous transmettez, téléchargez, postez, envoyez par e-mail, partagez, distribuez, reproduisez ou mettez autrement à disposition des suggestions, idées, demandes, retours d'informations, données, textes, logiciels, musique, sons, photographies, graphiques, images, vidéos, messages ou autres matériels et documents ("Contenu d'utilisateur") sur le site, vous en assumez l'entière responsabilité. Vous nous concédez par les présentes une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, non-limitée, non-exclusive et gratuite nous permettant d'utiliser, de copier, de céder sous licence ou sous-licence, d'adapter, de distribuer, d'afficher, de représenter publiquement, de reproduire, de transmettre, de modifier, d'éditer et d'autrement exploiter ce Contenu d'utilisateur dans le monde entier, sur tous les supports connus, ou qui seront par la suite développés, à quelque fin que ce soit, notamment, sans s'y limiter pour développer, fabriquer, distribuer et commercialiser des produits.

Vous déclarez et garantissez avoir le titre de propriété ou contrôler d'une autre manière les droits sur votre contenu d'utilisateur. Vous vous engagez à ne pas, ni aider ou inciter d'autres personnes, à transmettre, télécharger, poster, envoyer par e-mail, partager, distribuer, reproduire ou rendre autrement disponible du Contenu d'utilisateur qui serait (a) illégal, nuisible, menaçant, abusif, constituant du harcèlement ou du tort, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, invasif de la vie privée d'une autre personne, incitant à la haine ou contestable d'un point de vue racial, ethnique ou autre ; (b) que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de quelconque loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (c) que vous savez être faux, frauduleux, inexact ou trompeur ; (d) pour lequel vous avez été indemnisé ou avez reçu une contrepartie quelconque de la part d'un tiers ; ou (e) qui viole quelconque brevet, marque commerciale, secret professionnel, droit d'auteur ou autre droit de propriété d'une autre partie, quelle qu'elle soit.

Nous ne serons en aucun cas tenu d'examiner ou d'évaluer le Contenu d'utilisateur, ni n'acceptons quelconque responsabilité envers le Contenu  d'utilisateur. Nous n'endossons ni ne contrôlons le Contenu d'utilisateur transmis ou posté sur le site, et ne garantissons pas par conséquent son exactitude, son intégrité ou sa qualité. Vous avez conscience qu'en utilisant le site, vous pourrez être exposé à du Contenu d'utilisateur susceptible de vous paraître offensif, indécent ou contestable. En aucun cas ne serons-nous responsables de quelque manière que ce soit de tout Contenu d'utilisateur, y compris, sans s'y limiter de toute erreur ou omission d'un quelconque Contenu d'utilisateur, ni de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit que vous aurez subis suite à l'utilisation de tout Contenu d'utilisateur transmis, téléchargé, posté, envoyé par e-mail ou autrement rendu disponible par l'intermédiaire du site. Vous renoncez par les présentes à tout droit de réclamation à notre encontre pour toute violation supposée ou réelle de tous droits de propriété, droits à la protection de la vie privée et de publicité, droits moraux et droits d'attribution relatifs au Contenu d'utilisateur.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l'obligation), à notre entière discrétion, de refuser de poster ou de supprimer tout Contenu d'utilisateur, et que nous nous réservons le droit de modifier, condenser ou supprimer tout Contenu d'utilisateur. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, ni de toute autre disposition des présentes Conditions générales, nous avons le droit de supprimer tout Contenu d'utilisateur contrevenant aux présentes Conditions générales, ou autrement contestable, et nous nous réservons le droit de refuser de gérer et/ou de résilier des comptes sans préavis à l'égard de tout utilisateur violant les présentes Conditions générales, ou enfreignant les droits d'autres personnes.

Suppression de Contenu d'utilisateur

Si vous souhaitez supprimer votre contenu d'utilisateur, comme un exemple vos score d'avis et un commentaire d'évaluation, que ce soit sur notre site Internet ou nos applications mobiles, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse i[email protected] en incluant les informations suivantes dans votre demande de suppression : prénom, nom d'utilisateur/nom d'écran (le cas échéant), adresse e-mail associée à notre site Internet et/ou nos applications mobiles, votre raison pour souhaiter supprimer le poste, et la ou les date(s) du ou des poste(s) que vous souhaitez supprimer (si vous la/les connaissez). Nous ne pourrons pas forcément donner suite à votre demande de suppression si vous n'avez pas pu nous fournir ces informations. Veuillez prévoir jusqu'à 10 jours ouvrés pour nous permettre de traiter votre demande de suppression.

12. Réclamations relatives aux droits d'auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez qu'une œuvre a été copiée sur le site d'une manière constituant une violation de droits d'auteur, informez-nous sans délai de cette violation supposée par e-mail à l'adresse i[email protected].

13. Représentation et garanties ; limitation de responsabilité

LE SITE EST PRÉSENTÉ "TEL QUEL". NOUS N'AVANCONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AU SITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, DES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, OU D'APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER, SAUF DANS LA MESURE OÙ CES DÉCLARATIONS ET GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES.

VOUS CONVENEZ QUE, DANS LA PLUS LARGE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NOUS NE SAURONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELCONQUE MANIÈRE (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE - Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE - OU AUTRE) POUR (A) TOUTE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ (b) DES RETARDS OU INTERRUPTIONS D'ACCÈS AU SITE; (c) LA NON-LIVRAISON, LIVRAISON INCORRECTE, CORRUPTION, DESTRUCTION OU AUTRE MODIFICATION DE DONNÉES ; (d) PERTE OU DOMMAGES DE TOUTE SORTE SUBIS À LA SUITE DES INTERACTIONS OU DE LA PRÉSENCE DE LIENS HORS-SITE SUR LE SITE; (e) DE VIRUS INFORMATIQUES, DE PANNES OU DE DYSFONCTIONNEMENT DE SYSTÈMES QUI POURRAIENT SURVENIR EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS PENDANT L'UTILISATION D'HYPERLIENS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DE SITES INTERNET TIERS (f) DE TOUTE INEXACTITUDE OU OMISSION DE CONTENU (g) D'ÉVÈNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ.

EN OUTRE, DANS LA PLUS LARGE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS NE SAURONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIFIQUE, PUNITIF, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS DES PERTES DE BÉNÉFICES) EN RELATION AVEC LE SITE OU AVEC VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER, QUELLE QUE SOIT LA FORME OU L'ACTION EN QUESTION, ET QUE CE SOIT DE MANIÈRE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE - Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE - OU AUTRE) , MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, ET EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ CUMULÉE MAXIMALE NE SAURA EXCÉDER MILLE DOLLARS (1000,00 $).

VOUS CONVENEZ QUE VOUS NE POURREZ PLUS PRÉSENTER DE RÉCLAMATION OU D'ACTION QUELCONQUE ISSUE DE, OU LIÉE À L'UTILISATION DU SITE OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES LORSQU'UN (1) AN SE SERA ÉCOULÉ APRÈS L'ÉVÉNEMENT DONT EST NÉE CETTE RÉCLAMATION OU ACTION.

14. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité à l'égard de toute perte, dommage, ou coûts, notamment les honoraires d'avocats raisonnables, provenant de toute réclamation, action ou demande de tiers issue de votre utilisation du site ou d'une violation des présentes Conditions générales. Vous acceptez également de nous indemniser à l'égard de toute perte, dommage,  ou coût, notamment les honoraires d'avocats raisonnables, provenant de votre utilisation de robots logiciels, araignées, crawlers, ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge ou un fardeau déraisonnable sur notre infrastructure.

15. Consentement à recevoir des notifications par voie électronique, par publication sur le site et par e-mail

Vous acceptez de recevoir de notre part certains accords, avis, déclarations et autres communications (désignés collectivement sous le terme "Notifications") en rapport avec les présentes Conditions générales, sous forme électronique, notamment, sans s'y limiter, par e-mail ou par la publication de notifications sur ce site. Vous reconnaissez que toutes les notifications que nous vous enverrons par voie électronique seront aussi légalement recevables que si elles avaient été transmises par écrit. Si vous souhaitez retirer votre consentement à recevoir les Notifications par voie électronique, vous devrez nous en notifier par écrit en nous envoyant un e-mail à l'adresse i[email protected], et en cessant d'utiliser ce site.  Dans un tel cas, tous les droits accordés en vertu des présentes Conditions générales, y compris notamment les licences limitées visées au Chapitre 6 des présentes, se verront automatiquement résiliés.  Nous regrettons de ne pouvoir laisser bénéficier du site les utilisateurs qui n'accepteront pas de recevoir les notifications par écrit.

Veuillez noter que ce consentement à recevoir des Notifications est entièrement indépendant de tout choix que vous pourrez être amené(e) à faire concernant la réception de communications de marketing. Vos choix relatifs à la réception de communications de marketing sont présentés dans notre politique en matière de protection de la vie privée.

16. Généralités

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions générales constituent le contrat entier et exclusif entre nous relativement à votre utilisation de notre site, et qu'elles prévalent sur toutes autres propositions et communications et tous autres accords, et les régissent.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, en publiant les modifications en question sur le site et en donnant préavis de ces changements. Toute modification prendra effet dès qu'elle aura été publiée sur le site et que le préavis s'y rapportant aura été diffusé. La poursuite de votre utilisation du site par la suite reviendra à accepter ces Conditions générales modifiées. Nous pourrons, avec ou sans préavis à cet effet, résilier tous les droits accordés par les présentes Conditions générales. Vous vous conformerez immédiatement à toute résiliation ou autre notification, y compris, le cas échéant, en cessant d'utiliser le site. 

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne sera interprétée comme constituant une relation de mandat, un partenariat ou une autre forme de co-entreprise entre nous.  Tout défaut de notre part d'exiger que vous exécutiez toute disposition des présentes n'affectera pas notre droit intégral d'exiger qu'elle soit exécutée par la suite, et notre renonciation à faire redresser une violation de toute disposition des présentes ne sera considérée ou jugée comme une renonciation à la disposition même.  Au cas où l'une des dispositions des présentes Conditions générales était inapplicable ou irrecevable en vertu de toute loi en vigueur, ou qu'elle ait été jugée l'être par toute décision de la cour ou sentence arbitrale applicable, cette inapplicabilité ou irrecevabilité n'auront pas pour effet de rendre les présentes Conditions générales inapplicables ou irrecevables dans leur globalité, mais elles seront modifiées, dans la mesure du possible, par l'entité adjudicatrice afin de refléter au mieux l'intention d'origine des parties, telle qu'elle avait été visée dans la disposition d'origine.

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, veuillez nous envoyer un email à i[email protected].

POLITIQUE DE NOTIFICATION RELATIVE AU DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT(LOI DU MILLÉNAIRE SUR LE DROIT D'AUTEUR NUMÉRIQUE)

Conformément à la loi "Digital Millennium Copyright Act", si vous pensez que des documents assujettis à des droits d'auteur ont été reproduits d'une manière constituant une violation de ces droits, veuillez envoyer un e-mail ou une notification écrite à notre agent désigné comme responsable des notifications de ce genre, en fournissant :

  • La signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit d'auteur faisant l'objet de la réclamation ;
  • L'identification de l'/des œuvre(s) faisant l'objet de la réclamation de violation ;
  • Une description du matériel/de la documentation que vous pensez être responsable de la violation, ainsi que son emplacement sur le site ;
  • Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
  • Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez, de bonne foi, que l'utilisation du matériel/de la documentation de la manière invoquée n'est pas permise par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
  • Une déclaration sur l'honneur de votre part que les informations contenues dans votre notification sont exactes, et que vous êtes propriétaire du droit d'auteur ou personne autorisée à agir pour le compte de celui-ci.

Notre agent désigné pour adresser les notifications de réclamations relatives aux violations de droits d'auteur est : Charlotte Loyau Kahn, Scandi bureau 30, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, France.

REMARQUE : LES COORDONNÉES FOURNIES CI-DESSUS LE SONT EXCLUSIVEMENT AUX FINS DE NOTIFIER IDUN MINERALS EN LIGNE QUE DES MATÉRIELS/DOCUMENTS SOUMIS À DES DROITS D'AUTEUR ONT FAIT L'OBJET D'UNE VIOLATION. TOUTES LES AUTRES DEMANDES NE SAURONT OBTENIR DE RÉPONSE PAR CET INTERMÉDIAIRE, ET DEVRONT ÊTRE ADRESSÉES À NOTRE GROUPE DE SERVICE CLIENTÈLE PAR E-MAIL À L'ADRESSE i[email protected].

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